Démarche qualité

L’information et les droits du patient

La charte du patient hospitalisé

La Charte du Patient Hospitalisé est connue et affichée dans les différents services. Elle est communiquée aux patients dans le livret d’accueil.

Le dossier patient

Un dossier patient est constitué pour tout patient entrant dans l’établissement. Il regroupe l’ensemble des informations relatives aux traitements, aux actes et aux soins.

A la sortie, certaines pièces sont remises au patient pour information (compte rendu opératoire, double des examens…). Le reste du dossier est conservé par l’établissement.

Demande de dossier

L’accès au dossier complet est cependant possible pour le patient, le tuteur, le représentant de l’autorité parentale ou l’ayant droit en cas de décès.

Pour cela, une demande écrite de dossier doit être adressée à la direction, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur, mentionnant le nom du patient, la date d’hospitalisation, le titre auquel est faite la demande (si le demandeur n’est pas le patient) et les pièces du dossier souhaitées.

Ces pièces seront alors adressées au demandeur contre paiement des frais de copie et d’envoi.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 prévoit pour chaque patient majeur la possibilité de désigner dès son entrée une personne de confiance. Cette personne (proche, médecin traitant, …) peut être présente lors des entretiens entre le patient et les médecins, et a pour but de devenir l’interlocuteur des praticiens si le patient vient à se trouver provisoirement ou définitivement hors d’état d’exprimer ses choix (réanimation, coma, langue étrangère, personne déstabilisée…).