Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein des cliniques du Pôle Santé Sud. A ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Code de la santé publique, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

 

1. Qui collecte vos données ?

 

Le Centre Médico-Chirurgical du Mans et la Clinique du Tertre Rouge sont responsables de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

 

2. A quelles fins sont collectées vos données ?

 

Ce recueil doit permettre :

• D’assurer votre prise en charge médicale et hôtelière, de garantir la qualité et la continuité des soins.  Cette finalité couvre la mise en œuvre et l’utilisation d’un système d’information et d’outils digitaux de type application ou communication mobile mis à votre disposition.

• A titre subsidiaire, à traiter vos demandes, questions et réclamations et à vous informer de nos activités, à votre demande.

 

Vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

 

Nos intérêts légitimes :

• Garantir la bonne identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

• Accompagner le patient dans son parcours de soins

• Organiser la coordination des soins

• Garantir la qualité et la sécurité des soins

• Sécuriser la prise en charge médicamenteuse

• Garantir la satisfaction des patients par le biais d’envoi d’enquêtes de satisfaction

• Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis

 

3. Quelles données sont collectées ?

 

• Des données d’identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel, identifiant unique national, numéro du dossier hospitalier…

• Des informations d’ordre administratif, financier, ou juridique : mutuelle, type de prise en charge, employeur, existence de mesures de protection…

• Des données de santé : diagnostics, résultats d’examens, biométrie, traitements et suivis…

• Des données recueillies lorsque vous rentrez en contact avec nous, par exemple pour exprimer un avis ou une réclamation.

• Des informations relatives aux caractéristiques de votre prise en charge : par exemple, dates d’entrée et de sortie, mode de prise en charge, personnes à contacter, médecins adresseurs…

 

4. Qui peut accéder à vos données ?

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Les équipes médicales, soignantes, administratives qui accompagneront votre prise en charge dans l’établissement.

Le secret professionnel s’impose à l’ensemble des professionnels qui participent à la prise en charge des patients.

En fonction des nécessités liées à votre prise en charge vos données peuvent également être transmises à :

• Des laboratoires d’analyses et de biologie médicale,

• Des centres d’imagerie médicale pour permettre la réalisation des examens nécessaires,

• L’établissement Français du Sang, en cas de transfusion sanguine,

• Votre mutuelle ou au centre gestionnaire de votre régime d’assurance maladie pour l’instruction d’une demande de prise en charge, puis à l’issu de votre séjour pour qu’il puisse être facturé aux organismes payeurs et que vos droits au remboursement soient liquidés,

• D’autres établissements de santé, si vous êtes transféré(e) vers l’un de ces établissements et ceci afin que les équipes médicale et soignante qui vous accueillant puissent disposer de toutes les informations nécessaires à la continuité des soins et à votre prise en charge,

• Votre médecin traitant, afin de lui communiquer les informations nécessaires à votre suivi médical.

 

Afin d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires, certaines informations doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé, professions réglementées, conformément à la réglementation.

 

Vos données sont susceptibles d’être transmises également à :

• un organisme de recouvrement dans le cadre du recouvrement nécessaire des créances impayées,

• notre assureur en cas de contentieux,

• notre société d’archivage, pour la conservation de nos dossiers médicaux.

 

5. Combien de temps vos données sont conservées ?

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

A l’issue de la période de conservation de vos données, celles-ci sont supprimées.

 

6. Recours à un hébergeur agrée/ certifié de données de santé 

 

Afin de garantir leur sécurité, vos données de santé à caractère personnel produites dans le cadre de votre prise en charge sont stockées dans les locaux des cliniques du Pôle Santé Sud, ainsi qu’auprès d’un hébergeur agréé/certifié de données de santé au sens des dispositions de l’article L 1111-8 CSP. Vous disposez d’un droit d’opposition à cet hébergement que vous pouvez exercer dans les conditions décrites au sein de la présente notice.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Vous bénéficiez :

 

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;

• d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;

• d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

• d’un droit de solliciter une limitation du traitement ;

• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

• D’un droit à la portabilité de vos données.

 

Pour exercer l’ensemble de vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix auprès :

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• Du médecin ayant assuré de votre prise en charge

• De correspondant DPO de l’établissement, par mail qualite.pss@elsan.care ou par courrier : Service Qualité – DPO, 28 rue de Guetteloup, 72016 LE MANS Cedex 02

• Du délégué à la protection aux données du groupe ELSAN par mail dpo@elsan.care ou par courrier au 58 bis rue la Boétie 75008 PARIS.

• Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).